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(Dernière mise à jour : 3 janvier 2019)
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-
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-
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pour créer une base de données en copiant, téléchargeant et/ou stockant du contenu à partir du Site ;
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pour transférer sciemment des données, ou pour envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d’autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires destinés à nuire au fonctionnement des logiciels ou du matériel informatique, ou à surveiller les utilisateurs de notre Site ;
-
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5. RÈGLES DU FORUM ET NORMES DE CONTENU
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-
promouvoir la violence ;
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faire la promotion de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
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-
être susceptibles d’induire les autres en erreur ;
-
se faire en violation d’une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
-
promouvoir une activité illégale ;
-
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-
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Si ces Conditions d’utilisation ont été violées, nous pouvons alors prendre les mesures appropriées.
Nous accorderons une attention particulière au respect des règles et de la législation relatives à la promotion et à la publicité en matière de médicaments et de dispositifs médicaux. Ainsi, les médicaments sur ordonnance ne peuvent pas faire l’objet de publicité auprès du public.
Après examen, nous supprimerons tous les commentaires et les remarques qui pourraient être considérés comme de la publicité illégale pour des médicaments.
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7. PROTECTION DES DONNÉES ET ACCESSIBILITÉ
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-
le contenu professionnel de la page internet sur les soins de santé,
-
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8. LIENS VERS LES PAGES INTERNET DE LA SOCIÉTÉ, CADRES
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Si vous souhaitez créer un lien vers notre Site ou utiliser tout autre contenu sur notre Site que ceux mentionnés ci-dessus, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite de la Société. Dans un tel cas, contactez le Département Global Operations Management, Legal and Compliance de la Société (numéro de téléphone : +36 1 431 4700; courriel: compliance@richter.hu).
9. RESPECT
Le non-respect des présentes Conditions d’utilisation constitue une violation substantielle desdites Conditions, en vertu desquelles vous pouvez utiliser notre Site, et peut nous amener à prendre toutes les mesures suivantes ou certaines d’entre elles :
-
retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site ;
-
suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout message ou matériel que vous avez téléchargé sur notre Site ;
-
un avertissement ;
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poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les frais dans le cadre d’une indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) découlant du non-respect ;
-
d’autres actions en justice contre vous ;
-
la communication de toutes les informations que nous jugeons nécessaires aux autorités chargées de l’application de la loi.
10. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur composition (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuelle) sont régis par le droit belge. Les deux parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux néerlandophones de Bruxelles.
11. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions ou des remarques à propos du Site ou des présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter le département Global Operations Management, Legal and Compliance de la Société (téléphone : +36 1 431 4700 ; courriel: compliance@richter.hu).